Conditions générales de vente

En vigueur au 19/08/26

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : ATHELYRE, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris (France), immatriculé au R.C.S. Paris sous le numéro SIREN 880 717 269 (SIRET 880 717 269 00026), code NAF 4791B, ci-après dénommé « ATHELYRE » ou « le Vendeur » ;

et

  • L'Acheteur : toute personne physique majeure, non commerçante, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site athelyre.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits illustrent au plus près la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier en fonction des paramètres de l'écran de l'Acheteur.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf conditions particulières précisées lors de la commande (par exemple : franco de port au-delà d'un certain montant).

Article 4 — Commande

4.1 Passation de la commande

L'Acheteur passe commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite acquérir, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande après avoir :

  1. Vérifié le contenu de son panier ;
  2. Renseigné ses coordonnées et adresse de livraison ;
  3. Choisi son mode de livraison et de paiement ;
  4. Accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  5. Procédé au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur.

4.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'Acheteur à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Cet e-mail vaut confirmation de la commande.

4.3 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay / Google Pay ;
  • Shop Pay ;
  • Tout autre moyen de paiement expressément proposé sur le Site.

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments (Stripe) et/ou par les prestataires de paiement partenaires (PayPal, etc.). Les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

5.3 Défaut de paiement

À défaut de paiement intégral, la commande ne sera pas validée. En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone géographique

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), aux adresses indiquées par l'Acheteur lors de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent au délai moyen de traitement et de livraison.

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande ;
  • DROM : 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dépassant le délai maximum de 30 jours (hors cas de force majeure), l'Acheteur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur sera alors tenu de rembourser la totalité des sommes versées par l'Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

6.4 Réception des produits

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à l'adresse : contact@athelyre.com.

6.5 Transfert de risque

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.

Formulaire de rétractation type : un formulaire est mis à disposition en Annexe des présentes CGV et sur le Site.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la mise en conformité du bien (par réparation ou remplacement) sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-9 et suivants du Code de la consommation.

L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés, qui l'oblige à répondre des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, l'Acheteur doit contacter le service client à l'adresse : contact@athelyre.com en fournissant un descriptif détaillé du défaut, accompagné de photographies et du numéro de commande.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou en cas d'inondation, incendie ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Les produits ATHELYRE sont conçus pour un usage textile normal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un entretien non conforme aux préconisations, ou d'une utilisation détournée du produit.

Article 10 — Service client

Toute réclamation ou demande d'information peut être adressée à :

E-mail : contact@athelyre.com Délai de réponse : 48 heures ouvrées

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER — nom, adresse et site internet du médiateur choisi]

Exemple : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue de la Boétie — 75008 Paris — https://www.mediateurfevad.fr

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions gardant toute leur force et leur portée.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de la marque Athelyre :  — Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France E-mail : contact@athelyre.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande numéro : ......................................
  • Commandée le ()/reçue le () : ......................
  • Nom du (des) consommateur(s) : ...........................
  • Adresse du (des) consommateur(s) : .......................
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date : ..............................................

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 19/08/2026